Mentions légales

I - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site extreme-securite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Extrême Sécurité – Circuit de Fay de Bretagne, 44130 Fay-de-Bretagne
Créateur : SP DRIVE
Responsable publication : Extrême Sécurité – [numéro de téléphone]
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : SP DRIVE – contact@spdrive.fr
Hébergeur : O2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

II - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site extreme-securite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Extrême Sécurité, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site extreme-securite.com est mis à jour régulièrement par Extrême Sécurité. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III - Description des services fournis

Le site extreme-securite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Extrême Sécurité s’efforce de fournir sur le site extreme-securite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site extreme-securite.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site extreme-securite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, HTML, CSS. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

V - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Extrême Sécurité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Extrême Sécurité. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI - Limitations de responsabilité

Extrême Sécurité ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point IV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Extrême Sécurité ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site extreme-securite.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Extrême Sécurité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

VII - Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site extreme-securite.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

VIII - Liens hypertextes et cookies

Le site extreme-securite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Extrême Sécurité. Cependant, Extrême Sécurité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site extreme-securite.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

VIII - Liens hypertextes et cookies

IX – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site extreme-securite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

X - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XI - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site extreme-securite.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).